Maître d'œuvre Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite « LCEN », sont précisées ci-dessous les informations légales relatives au présent site.
1. Éditeur du site
Ivan MOLLE
Adresse : 3 rue de Constantine – 44100 Nantes
SIRET : 538 510 660 00029
Forme juridique : entrepreneur individuel
Téléphone : 06 74 88 51 83
Email : contact@maitre-d-oeuvre-44.fr
2. Directeur de la publication
Ivan MOLLE
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
OVH
Adresse : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Téléphone : 09 72 10 10 07
Site web : https://www.ovh.com/fr
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, photographies, vidéos, structure générale) est la propriété exclusive d'Ivan MOLLE ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'Ivan MOLLE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu est susceptible d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur, notamment au titre de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
5. Données personnelles
Les informations recueillies via le formulaire de contact (nom, téléphone, email, adresse, code postal, commune, message) font l'objet d'un traitement informatique destiné à répondre à votre demande de devis et à vous recontacter. Le destinataire des données est exclusivement Ivan MOLLE.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition aux informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant à : contact@maitre-d-oeuvre-44.fr.
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire au traitement de votre demande, augmentée de la durée légale de conservation comptable et fiscale le cas échéant.
Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.
6. Cookies
Le site n'emploie aucun cookie d'analyse d'audience ni de traceur publicitaire. Seuls des cookies techniques liés à la sécurité du formulaire de contact (anti-spam) peuvent être posés ; ils sont exemptés de consentement.
7. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Ivan MOLLE n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou aux pratiques qui y sont mises en œuvre.
8. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales relèvent du droit français. À défaut de résolution amiable préalable, tout litige sera porté devant les tribunaux français compétents.
9. Crédits
Conception et rédaction : Ivan MOLLE.